Présentation de la Cour d’Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. C’est un organisme englobant et contrôlant un ensemble de services qui concourent, chacun dans son domaine,au fonctionnement du service public de la justice.

Au Togo, il existe deux Cours d’Appels, celle de Kara et celle de Lomé objet de notre étude.

La Cour d’Appel de Lomé connait des contentieux les plus variés du fait de l’importance et de la diversité du tissu social et économique de son ressort. C’est une juridiction soucieuse de répondre avec responsabilité aux besoins des justiciables.

Le ressort de la Cour d’Appel de Lomé s’étend sur les juridictions des régions des plateaux et maritime :

  • Atakpamé
  • Kpalimé,
  • Elavagnon,
  • Agou,
  • Badou,
  • Danyi,
  • Amlamé,
  • Notse,
  • Tohoun,
  • Lomé,
  • Tabligbo,
  • Kévé,
  • Vogan.

La Cour d’Appel de Lomé se subdivise en deux volets: Le Siège et le Parquet Général.Un greffe est rattaché au siège à la tête duquel se trouve un greffier en chef.Au siège,la hiérarchie se présente comme telle: Le président de la Cour d’Appel de Lomé,le Vice- Président,puis les Conseillers qui sont actuellement au nombre de treize.

Le Président organise la Cour comme il le juge assume comme charges : Le roulement et le remplacement des conseillers, la distribution des affaires, la surveillance du rôle général, l’exécution du règlement intérieur, la discipline des Magistrats et convoque aux assemblées générales et cérémonies de la cour après avis du procureur général.

La Cour d’Appel siège en collégialité, c’est-à-dire trois conseillers siègent à l’audience, quelque soit l’affaire, exception faite du cas où l’effectif des magistrats est insuffisant. La Chambre d’Accusation quand à elle est valablement représentée par son seul Président (article 163 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale).

La Cour d’Appel se complète par le service d’audience des magistrats du siège désignés par le président et n’ayant pas connu l’affaire auparavant.

Par ailleurs, le Parquet près la Cour d’Appel, appelé Parquet Général, est représenté par le procureur général et ses substituts généraux,actuellement au nombre de trois.
En cas d’empêchement, le Procureur Général est remplacé par le Substitut Général le plus ancien dans le grade le plus élevé. Le Procureur Général près la Cour d’Appel exerce la discipline des Magistrats du Parquet et celle des Officiers Ministériels dans les conditions prévues par leurs statuts.

Historique de la Cour d'appel de Lomé

Le Togo est une des anciennes colonies de la France. En raison de la volonté de centralisation de la justice, il n’existe qu’une seule Cour

Composition de la Cour d'Appel de Lomé

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres: La Chambre Civile et commerciale Cette chambre a pour rôle de juger pour une seconde