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Sur cette page le rôle de l’audience de la mise en état du vendredi 19 mai 2017 à la Cour d’Appel de Lomé

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La Cour d'Appel de Lomé

La Cour d’Appel de Lomé est une juridiction de second degré au Togo qui connait des affaires précédemment soumises à un tribunal lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. 

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Le Greffe

Le greffe est un service administratif et financier des Cours et Tribunaux. Le greffe de chaque juridiction est formé par un ensemble de greffiers dirigés par un greffier en chef recruté dans les mêmes conditions que les autres greffiers mais qui est nommé compte tenu de sa compétence et de son ancienneté.

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Veuillez trouver sur cette page le rôle de la Chambre Correctionnelle du jeudi 18 mai 2017 à la cour d’appel de Lomé

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RÔLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 17 MAI 2017   N°   RG   AFFAIRES     OBSERVATIONS 01 1072/09 Sieur

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COUR D’APPEL DE LOMÉ ———————————–     République Togolaise Travail-Liberté-Patrie —————————— RÔLE D’AUDIENCE DE LA MISE EN ÉTAT DU VENDREDI 05 MAI  2017   N°

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Composition de la Cour

La cour d’Appel de Lomé est composée de plusieurs chambres:

  • La Chambre Civile et commerciale
  • La chambre correctionnelle
  • La cour d’assises
  • La chambre de la mise en état

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